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L'Etat vous rembourse 50 %
du montant des cours !
Donner des cours à domicile est une activité de services à la personne (Article
D. 7231-1 du Code du travail).
Le particulier qui fait appel à un organisme déclaré de cours
à domicile a ainsi droit au remboursement de 50% du montant des cours, sous forme de
crédit d'impôt (Article 199 sexdecies du Code général des
impôts), jusqu'à un certain plafond (www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile).
Une attestation fiscale vous sera envoyée en fin d'année civile, et vous permettra d'obtenir ce remboursement.
De plus, il vous est dorénavant possible de bénéficier de l'avance immédiate de ce crédit d'impôt.
Ce service non-obligatoire et gratuit est mis en place par l'Urssaf et la Direction générale des Finances Publiques.
Pour y accéder, je vous inscrirai à ce service, muni des quelques informations nécessaires, puis vous devrez valider votre inscription et activer votre compte sur le site dédié (www.particulier.urssaf.fr).
Ensuite, vous recevrez sur votre compte les demandes de paiement que j'émettrai et vous aurez 48 heures pour les valider ou les contester.
Ainsi, l'Urssaf vous prélèvera seulement de 50% du montant de la facture.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter.
Honoraires 2024-2025
Le tarif horaire d'un cours, incluant votre crédit d'impôt (par avance immédiate ou après obtention ultérieure de celui-ci) est indiqué dans le tableau ci-dessous.
Ce tarif horaire dépend de 3 facteurs :
- le niveau du cours
- la durée d'une séance
- la distance entre le lieu du cours et mon domicile
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de l'avance immédiate de votre crédit d'impôt, le coût réel final des cours pour vous reste identique. Cependant, il vous faudra me rémunérer au double de ce tarif, avant de vous faire rembourser ultérieurement par les impôts de 50% des sommes que vous m'aurez versées.
Ces honoraires n'augmenteront pas les années suivantes pour ceux ayant pris au moins 10 cours.
Tout cours annulé moins de 48 heures avant la date réservée est dû.
Un devis vous sera fourni sur simple demande.
Cours collectifs en ligne
Règlement
Une facture vous
est fournie à l'issue du 1er cours. Pour un suivi régulier, une facture est fournie à la fin de chaque mois. Les factures sont à conserver.
Le paiement se
fait par virement bancaire ou par chèque.
Cours
Sciences Sup
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